Conditions Générales de Vente – Dame Bebop

Micro‑entreprise : Windels Laura – Dame Bebop design & illustration
SIRET : 989 837 059 00017
Adresse : 52 rue Thiers, 59116 Houplines – France
Email :

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’illustrations réalisées sur le site damebebop.com, conclues entre Windels Laura – Dame Bebop design & illustration et toute personne procédant à un achat. L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande.

2 – Produits

Les produits proposés sont des illustrations imprimées (affiches, tirages, etc.). Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies et visuels présentés sont les plus fidèles possibles, mais peuvent différer légèrement des produits réels (notamment sur les couleurs selon les écrans).

3 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et pourra choisir entre un remboursement complet ou l’attente d’un réapprovisionnement.

4 – Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et des informations client.
3. Acceptation des présentes CGV et choix du mode de paiement.
4. Confirmation de la commande par email.

La commande devient ferme dès la confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (erreur de prix, suspicion de fraude, litige antérieur).

5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B CGI – micro‑entreprise). Les frais de livraison sont en sus et visibles avant validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement via les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6 – Livraison

• Transporteur : Colissimo – Lettre Suivie
• Zones desservies : Europe uniquement, hors pays soumis à droits de douane
• Emballage : Enveloppe cartonnée + papier cristal pour protéger le produit
• Délais : 3 à 7 jours ouvrés en moyenne selon le pays
• En cas de retard ou de livraison impossible, l’acheteur sera informé et pourra choisir un remboursement ou un nouvel envoi
• Transfert de risques : Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter de la remise au transporteur. Le transfert de propriété est effectif après paiement complet

7 – Droit de rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la Consommation.

• Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour
• Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation

8 – Garantie et responsabilité

• En cas de produit endommagé, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les 48 heures avec photos
• La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme ou de force majeure (grèves, intempéries, incidents de transport)
• Le vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions fournies sur le site

9 – Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, visuels et contenus du site demeurent la propriété exclusive de Laura Windels – Dame Bebop design & illustration. L’achat confère un droit d’usage privé uniquement. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdit.

10 – Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commandes) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Pour exercer ce droit : .

11 – Archivage et preuve

Les commandes passées sur le site sont archivées de manière sécurisée par le vendeur et constituent la preuve des transactions.

12 – Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour le moment, aucun médiateur n’est désigné, mais l’acheteur peut contacter le vendeur pour trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, sauf disposition légale contraire.